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O.J. 863, 25.2.1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat non notifiée 54/86 - BELGIQUE - Fonds de promotion pour l'aviculture, petit élevage , fruits et légumes.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1987_9005_SEC_1987_0278_package
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