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PROPOSITION MODIFIEE DE RECOMMANDATION DU CONSEIL RELATIVE A L' INTRODUCTION COORDONNEE D' UN SYSTEME PANEUROPEEN DE TELE-APPEL PUBLIC TERRESTRE DANS LA COMMUNAUTE
PROPOSITION MODIFIEE DE RECOMMANDATION DU CONSEIL RELATIVE A L' INTRODUCTION COORDONNEE D' UN SYSTEME PANEUROPEEN DE TELE-APPEL PUBLIC TERRESTRE DANS LA COMMUNAUTE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 51990PC0032(01)
- OJ : JOC_1990_043_R_0006_01
- COMNAT : COM_1990_0032(01)_FIN
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