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Règlement (CE) n° 995/2003 de la Commission du 11 juin 2003 portant dérogation au règlement (CE) n° 43/2003 et modifiant ledit règlement en ce qui concerne la période de présentation des demandes d'aide au vieillissement du vin de liqueur à Madère et du vin aux Açores
Règlement (CE) n° 995/2003 de la Commission du 11 juin 2003 portant dérogation au règlement (CE) n° 43/2003 et modifiant ledit règlement en ce qui concerne la période de présentation des demandes d'aide au vieillissement du vin de liqueur à Madère et du vin aux Açores
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide à l'agriculture , Açores , Madère , qualité du produit , technologie alimentaire , vin , vinification
- OJ : JOL_2003_144_R_0003_01
- CELEX : 32003R0995
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