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Affaire C-537/20, L Fund: Arrêt de la Cour (première chambre) du 27 avril 2023 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof — Allemagne) — L Fund / Finanzamt D (Renvoi préjudiciel – Article 63 TFUE – Libre circulation des capitaux – Impôt sur les sociétés – Imposition des revenus tirés de biens immobiliers situés sur le territoire d’un État membre – Différence de traitement entre les fonds résidents et les fonds non-résidents – Exonération des seuls fonds résidents – Comparabilité des situations – Prise en compte du régime fiscal des investisseurs – Absence – Justification – Nécessité de préserver la cohérence du régime fiscal national – Nécessité de préserver une répartition équilibrée du pouvoir d’imposition entre les États membres – Absence)
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