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Règlement d’exécution (UE) n ° 1150/2013 de la Commission du 14 novembre 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «huile de colza» Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: autorisation de vente , huile végétale , inspection phytosanitaire , produit phytosanitaire
- CELEX : 32013R1150
- ELI : reg_impl/2013/1150/oj
- OJ : JOL_2013_305_R_0013_01
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