For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
WRITTEN QUESTION NO 995/80 BY MR SCOTT-HOPKINS TO THE COMMISSION: INTRA-COMMUNITY TRADE IN EGGS
WRITTEN QUESTION NO 995/80 BY MR SCOTT-HOPKINS TO THE COMMISSION: INTRA-COMMUNITY TRADE IN EGGS
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , SCOTT-HOPKINS
- Sujet: aide de l'État , marché intérieur , politique agricole commune , prix d'écluse , production animale , produit agricole , prélèvement à l'importation , restitution à l'exportation , restriction à la concurrence , État membre UE
- CELEX : 91980E000995
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues