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Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL adaptant le règlement (CE) n° 1340/2008 du Conseil du 8 décembre 2008 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et la République du Kazakhstan en raison de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL adaptant le règlement (CE) n° 1340/2008 du Conseil du 8 décembre 2008 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et la République du Kazakhstan en raison de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord commercial (UE) , accord de coopération (UE) , adhésion à l'Union européenne , Croatie , Kazakhstan , licence d'exportation , licence d'importation , produit sidérurgique , restriction quantitative
- CELEX : 52014PC0448
- COM : COM_2014_513
- COMNAT : COM_2014_0448_FIN
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