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FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2022/2576 en ce qui concerne la prolongation de sa période d'application Adoption Résultat de la procédure écrite engagée par la CM 5842/23
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FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2022/2576 en ce qui concerne la prolongation de sa période d'application Adoption Résultat de la procédure écrite engagée par la CM 5842/23

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