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RÈGLEMENT (CE) N° 469/95 DE LA COMMISSION du 2 mars 1995 supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Égypte
RÈGLEMENT (CE) N° 469/95 DE LA COMMISSION du 2 mars 1995 supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Égypte
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: importation , légume vivace , prix de référence , prix à l'importation , taxe compensatoire , Égypte
- CELEX : 31995R0469
- OJ : JOL_1995_048_R_0006_017
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