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Rapport sur l'utilisation faite en 2007 par les institutions des règlements n° 300/76, modifié en dernier lieu par le règlement n° 1873/2006 (sur le service continu ou par tours), n° 495/77, modifié en dernier lieu par le règlement n° 1945/2006 (sur les astreintes), et n° 858/2004 (sur les conditions de travail pénibles) du Conseil
Rapport sur l'utilisation faite en 2007 par les institutions des règlements n° 300/76, modifié en dernier lieu par le règlement n° 1873/2006 (sur le service continu ou par tours), n° 495/77, modifié en dernier lieu par le règlement n° 1945/2006 (sur les astreintes), et n° 858/2004 (sur les conditions de travail pénibles) du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: condition de travail , fonctionnaire européen , indemnité et frais , rapport d'activité , statistique , statut du fonctionnaire , échange d'information
- COM : COM_2009_184
- CELEX : 52009DC0152
- COMNAT : COM_2009_0152_FIN
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