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Questions écrites par les membres du Parlement européen avec les réponses données par l'institution européenne concernée
Questions écrites par les membres du Parlement européen avec les réponses données par l'institution européenne concernée
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: parlementaire européen , question écrite
- CELEX : C2013/339E/01
- OJ : JOC_2013_339_E_0001_01
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