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2009/311/CE: Décision de la Commission du 2 avril 2009 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles substances actives topramezone, fluorure de sulfuryle et le virus de la mosaïque jaune de la courgette (souche bénigne) [notifiée sous le numéro C(2009) 2348] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2009/311/CE: Décision de la Commission du 2 avril 2009 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles substances actives topramezone, fluorure de sulfuryle et le virus de la mosaïque jaune de la courgette (souche bénigne) [notifiée sous le numéro C(2009) 2348] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: autorisation de vente , commercialisation , législation phytosanitaire , produit pharmaceutique , produit phytosanitaire
- OJ : JOL_2009_091_R_0025_01
- CELEX : 32009D0311
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