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Décision n° 1/2015 du sous-comité concernant les indications géographiques UE-République de Moldavie du 15 décembre 2015 portant adoption de son règlement intérieur [2016/43]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Moldova , European Union
- Sujet: accord d'association (UE) , appellation d'origine , coopération commerciale , Moldavie , règlement intérieur
- CELEX : 22016D0043
- ELI : dec/2016/43/oj
- OJ : JOL_2016_011_R_0006
- IMMC : PLANJO:20160113-013
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