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Règlement d’exécution (UE) 2023/2742 de la Commission du 30 novembre 2023 relatif à l’ouverture pour l’année 2024 d’un contingent tarifaire à l’importation dans l’Union de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (Commission européenne)
- Sujet: accord de libre-échange , agro-industrie , boisson non alcoolisée , contingent tarifaire , Espace économique européen , importation (UE) , Norvège , produit originaire , protocole d'accord
- ELI : reg_impl/2023/2742/oj
- OJ : L_202302742
- IMMC : C(2023)8340/3094869
- CELEX : 32023R2742
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2302742FR |
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