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QUESTION ECRITE no 2124/97 de Hiltrud BREYER au Conseil. Règlement (CE) n° 258/97 relatif aux nouveaux aliments - contrôles de sécurité
QUESTION ECRITE no 2124/97 de Hiltrud BREYER au Conseil. Règlement (CE) n° 258/97 relatif aux nouveaux aliments - contrôles de sécurité
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): BREYER , Parlement européen
- Sujet: contrôle phytosanitaire , contrôle sanitaire , législation alimentaire , organisme génétiquement modifié , production végétale
- CELEX : 91997E002124
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