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Règlement (CEE) n° 2646/72 de la Commission, du 14 décembre 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables à l'oxyde et peroxyde de zinc, de la position tarifaire 28.19, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2795/71 du Conseil du 20 décembre 1971
Règlement (CEE) n° 2646/72 de la Commission, du 14 décembre 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables à l'oxyde et peroxyde de zinc, de la position tarifaire 28.19, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2795/71 du Conseil du 20 décembre 1971
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1972_282_R_0008_005
- CELEX : 31972R2646
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