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Communication de la Commission - Suppression des contingents appliqués aux importations de produits textiles et de vêtements en provenance d'Ukraine
Communication de la Commission - Suppression des contingents appliqués aux importations de produits textiles et de vêtements en provenance d'Ukraine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord commercial (UE) , droits de douane , produit textile , réduction tarifaire , Ukraine
- OJ : JOC_2001_092_R_0023_02
- CELEX : 52001XC0323(03)
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