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Règlement (CE) n o 172/2009 de la Commission du 4 mars 2009 fixant les droits à l'importation applicables pour certains riz décortiqués à partir du 5 mars 2009
Règlement (CE) n o 172/2009 de la Commission du 4 mars 2009 fixant les droits à l'importation applicables pour certains riz décortiqués à partir du 5 mars 2009
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droits du TDC , importation , riz
- OJ : JOL_2009_061_R_0010_01
- CELEX : 32009R0172
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