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Rectificatif au règlement (CEE) n° 3299/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (JO n. L 354 du 30.12.1974)
Rectificatif au règlement (CEE) n° 3299/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (JO n. L 354 du 30.12.1974)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 31974R3299R(02)
- OJ : JOL_1975_073_R_0050_027
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