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Règlement (CE) n° 1377/2007 du Conseil du 26 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 889/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
Règlement (CE) n° 1377/2007 du Conseil du 26 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 889/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: aide financière , armement , coopération militaire , coopération technique , République démocratique du Congo , sanction internationale
- OJ : JOL_2007_309_R_0001_01
- CELEX : 32007R1377
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