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QUESTION NO 53 DE M. KILLILEA (H-341/87) A LA COMMISSION: ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE
QUESTION NO 53 DE M. KILLILEA (H-341/87) A LA COMMISSION: ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): KILLILEA , Parlement européen
- Sujet: accord international , alcool , betterave sucrière , biotechnologie , excédent agricole , industrie chimique , organisation commune de marché , politique agricole commune , production agricole , quota de production , secteur agricole , sucre
- CELEX : 91987H000341
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