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Question écrite E-001757/11 Juozas Imbrasas (EFD) à la Commission. Passage d'un État membre à un autre en vue d'une régularisation de véhicules ne disposant pas de documents attestant de leur conformité technique
Question écrite E-001757/11 Juozas Imbrasas (EFD) à la Commission. Passage d'un État membre à un autre en vue d'une régularisation de véhicules ne disposant pas de documents attestant de leur conformité technique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: déchet , papier du véhicule , pièce détachée , recyclage des déchets , véhicule à moteur , échange intra-UE
- EP : P7_QE(2011)001757
- CELEX : 92011E001757
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