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Décision d'exécution (UE) 2016/260 de la Commission du 23 février 2016 modifiant la décision 2006/80/CE en ce qui concerne la Pologne [notifiée sous le numéro C(2016) 965]$
C/2016/0965
Décision d'exécution (UE) 2016/260 de la Commission du 23 février 2016 modifiant la décision 2006/80/CE en ce qui concerne la Pologne [notifiée sous le numéro C(2016) 965]$
C/2016/0965
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: dérogation au droit de l'UE , France , inspection vétérinaire , Italie , porcin , Portugal , Slovaquie , Slovénie , Tchéquie , zootechnie
- CELEX : 32016D0260
- OJ : JOL_2016_049_R_0004
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