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AVIS de la commission des affaires juridiques à l’intention de la commission des transports et du tourisme sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil mettant fin aux changements d’heure saisonniers et abrogeant la directive 2000/84/CE (COM(2018)0639 - C8-0408/2018 - 2018/0332(COD)) Rapporteur pour avis: Pavel Svoboda
AVIS de la commission des affaires juridiques à l’intention de la commission des transports et du tourisme sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil mettant fin aux changements d’heure saisonniers et abrogeant la directive 2000/84/CE (COM(2018)0639 - C8-0408/2018 - 2018/0332(COD)) Rapporteur pour avis: Pavel Svoboda
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des affaires juridiques (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: consultation publique , harmonisation des normes , heure d'été , marché unique , État membre UE
- IMMC : JURI_AD(2019)632863
- EP : JURI_AD(2019)632863
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