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Décision de la Commission du 6 octobre 1998 fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires de Tunisie [notifiée sous le numéro C(1998) 2952] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/569/CE)
Décision de la Commission du 6 octobre 1998 fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires de Tunisie [notifiée sous le numéro C(1998) 2952] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/569/CE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CONSOLIDATION : 1998D0569/20070501
- CELEX : 01998D0569-20070501
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