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Règlement (CEE) n 502/82 de la Commission, du 3 mars 1982, fixant le montant maximal de la restitution pour la vingt-neuvième adjudication partielle de sucre brut effectuée en vertu du règlement (CEE) n 2235/81
Règlement (CEE) n 502/82 de la Commission, du 3 mars 1982, fixant le montant maximal de la restitution pour la vingt-neuvième adjudication partielle de sucre brut effectuée en vertu du règlement (CEE) n 2235/81
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1982_061_R_0009_005
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