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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Dérogations octroyées par les États membres en vertu du règlement (UE) nº 181/2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) nº 2006/2004
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Dérogations octroyées par les États membres en vertu du règlement (UE) nº 181/2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) nº 2006/2004
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la mobilité et des transports (Commission européenne)
- Sujet: autobus , droits des passagers , dérogation au droit de l'UE , entreprise de transport , personne handicapée , transport en commun , transport intérieur , usager des transports , État membre UE
- IMMC : COM(2019)179 final
- COMNAT : COM_2019_0179_FIN
- CELEX : 52019DC0179
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