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Affaires jointes T-3/00 et T-337/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 27 novembre 2007 — Pitsiorlas/Conseil et BCE ( Accès aux documents — Accord Bâle-Nyborg — Recours en annulation — Actes attaquables — Motivation — Exception d'illégalité — Décision 93/731/CE — Règlement intérieur de la Banque centrale européenne — Recours en indemnité — Responsabilité extracontractuelle de la Communauté pour comportement illicite de ses organes — Préjudice — Lien de causalité )
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