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Règlement (CE) n° 824/2003 de la Commission du 13 mai 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne 2003/2004
Règlement (CE) n° 824/2003 de la Commission du 13 mai 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne 2003/2004
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'UE , fromage , fromage à pâte dure , régime d'aide , stock privé , stockage
- CELEX : 32003R0824
- OJ : JOL_2003_118_R_0003_01
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