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Règlement (UE) 2022/879 du Conseil du 3 juin 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: contentieux territorial , droit territorial , mesure restrictive de l'UE , personne morale , personne physique , restriction aux échanges , Russie , sanction internationale , sanction économique , Ukraine
- ELI : reg/2022/879/oj
- IMMC : ST 8678 2022 INIT
- CELEX : 32022R0879
- OJ : JOL_2022_153_R_0004
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