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Règlement d’exécution (UE) 2025/848 de la Commission du 6 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’enregistrement des parties utilisatrices de portefeuille
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (Commission européenne)
- Sujet: commerce électronique , données personnelles , marché unique , monnaie électronique , prestation de services , protection des données , spécification technique , sécurité des systèmes d’information , technologie numérique
- OJ : L_202500848
- IMMC : C(2025)2621/3905548
- CELEX : 32025R0848
- ELI : reg_impl/2025/848/oj
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2500848FR |
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