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Règlement d’exécution (UE) 2025/959 du Conseil du 20 mai 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: arme chimique , mesure restrictive de l'UE , non-prolifération des armements , personne morale , restriction aux échanges , sanction internationale , sanction économique
- CELEX : 32025R0959
- OJ : L_202500959
- ELI : reg_impl/2025/959/oj
- IMMC : ST 8218 2025 INIT
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2500959FR |
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