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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2712/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°312/74 posée par M. GLINNE sur la protection contre la compression dont risquent d'être victimes les travailleurs effectuant des plongées à forte profondeur, pour l'exploitation des ressources pétrolières de la Mer du Nord
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2712/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°312/74 posée par M. GLINNE sur la protection contre la compression dont risquent d'être victimes les travailleurs effectuant des plongées à forte profondeur, pour l'exploitation des ressources pétrolières de la Mer du Nord
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1974_0130_SEC_1974_3762_package
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