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Proposition de Reglement (UE) n° […]/2010 du Conseil du modifiant le règlement (UE) nº 53/2010 relatif à certaines possibilités de pêche pour le cabillaud, le sébaste et le thon rouge et excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l’effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) nº 1342/2008
Proposition de Reglement (UE) n° […]/2010 du Conseil du modifiant le règlement (UE) nº 53/2010 relatif à certaines possibilités de pêche pour le cabillaud, le sébaste et le thon rouge et excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l’effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) nº 1342/2008
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: capture autorisée , droit de pêche , eaux de l'UE , gestion des pêches , poisson de mer , réglementation de la pêche , zone de pêche
- COM : COM_2010_331
- CELEX : 52010PC0306
- COMNAT : COM_2010_0306_FIN
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