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Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: atmosphère , biomasse , pollution industrielle , production d'énergie , qualité de l’air , réduction des émissions de gaz
- CELEX : 52013PC0919
- COMNAT : COM_2013_0919_FIN
- COM : COM_2013_943
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