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Affaire T-46/02: Recours introduit le 26 février 2002 contre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne par Finchimica SpA et I.Pi.Ci. — Industria Prodotti Chimici SpA
Affaire T-46/02: Recours introduit le 26 février 2002 contre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne par Finchimica SpA et I.Pi.Ci. — Industria Prodotti Chimici SpA
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Conseil de l'Union européenne , Parlement européen , pollution de l'eau , produit agricole , produit pharmaceutique , recours en annulation (UE) , restriction à l'importation , risque sanitaire , substance dangereuse , violation du droit de l'UE
- CELEX : C2002/144/97
- OJ : JOC_2002_144_R_0047_01
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