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Résolution législative du Parlement européen du 1er mars 2018 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord bilatéral entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur des mesures prudentielles concernant l’assurance et la réassurance (08054/2017 – C8-0338/2017 – 2017/0075(NLE))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: accord (UE) , assurance , ratification d'accord , solvabilité financière , surveillance financière , échange d'information , États-Unis
- EP : P8_TA(2018)0045
- IMMC : P8_TA(2018)0045
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