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Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Irlande - SR Technics Résolution du Parlement européen du 11 novembre 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/021 IE/SR Technics, présentée par l'Irlande) (COM(2010)0489 – C7-0280/2010 – 2010/2214(BUD))
ANNEXE
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Irlande - SR Technics Résolution du Parlement européen du 11 novembre 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/021 IE/SR Technics, présentée par l'Irlande) (COM(2010)0489 – C7-0280/2010 – 2010/2214(BUD))
ANNEXE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’emploi et des affaires sociales (Commission du PE) , Commission des budgets (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: crédit de paiement , engagement des dépenses , Fonds européen d'ajustement à la mondialisation , gestion financière , Irlande , licenciement collectif , mondialisation , réinsertion professionnelle
- CELEX : 52010BP0391
- OJ : JOC_2012_074_E_0048_01
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