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Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)» COM(2009) 477 final — 2009/0129 (CNS)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)» COM(2009) 477 final — 2009/0129 (CNS)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: accord international , droit de pêche , mer Méditerranée , réglementation de la pêche , rôle international de l'UE , zone de pêche
- OJ : JOC_2010_354_R_0071_01
- CELEX : 52010AE0459
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