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Byla T-385/09: 2009 m. spalio 2 d. pareikštas ieškinys byloje Annco prieš VRDT — Freche et fils (ANN TAYLOR LOFT)
Byla T-385/09: 2009 m. spalio 2 d. pareikštas ieškinys byloje Annco prieš VRDT — Freche et fils (ANN TAYLOR LOFT)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , industrie du cuir , industrie du vêtement , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , recours en annulation (UE) , vente au détail
- CELEX : 62009TN0385
- OJ : JOC_2009_282_R_0061_01
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