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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: harmonisation des normes , industrie du jouet , norme de sécurité , norme européenne , rapprochement des législations , sécurité du produit
- OJ : JOC_2009_099_R_0004_01
- CELEX : 52009XC0430(02)
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