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Règlement (UE) 2015/612 du Conseil du 20 avril 2015 modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
Règlement (UE) 2015/612 du Conseil du 20 avril 2015 modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: contrôle des armements , droits de l'homme , restriction aux échanges , sanction internationale , sanction économique , Zimbabwe
- IMMC : 20150417-001:ST 7161 2015 INIT
- PLANJO : 20150417-001
- CELEX : 32015R0612
- OJ : JOL_2015_102_R_0001
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