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Affaire C-76/11 P: Pourvoi formé le 21 février 2011 par Tresplain Investments Ltd contre l’arrêt rendu le 9 décembre 2010 par le Tribunal (huitième chambre) dans l’affaire T-303/08: Tresplain Investments Ltd/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Hoo Hing Holdings Ltd
Affaire C-76/11 P: Pourvoi formé le 21 février 2011 par Tresplain Investments Ltd contre l’arrêt rendu le 9 décembre 2010 par le Tribunal (huitième chambre) dans l’affaire T-303/08: Tresplain Investments Ltd/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Hoo Hing Holdings Ltd
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , magasin à grande surface , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , recours en annulation (UE)
- CELEX : 62011CN0076
- OJ : JOC_2011_120_R_0006_02
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