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Règlement (CE) n° 1847/94 de la Commission du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1606/94 relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne d'une part et la République de Bulgarie et la Roumanie d'autre part, et abrogeant le règlement (CE) n° 335/94
Règlement (CE) n° 1847/94 de la Commission du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1606/94 relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne d'une part et la République de Bulgarie et la Roumanie d'autre part, et abrogeant le règlement (CE) n° 335/94
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord (UE) , accord commercial , Bulgarie , céréale , prélèvement à l'importation , Roumanie
- OJ : JOL_1994_192_R_0020_037
- CELEX : 31994R1847
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