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RÈGLEMENT (CE) N° 1136/95 DE LA COMMISSION du 19 mai 1995 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures
RÈGLEMENT (CE) N° 1136/95 DE LA COMMISSION du 19 mai 1995 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: restitution à l'exportation , riz
- OJ : JOL_1995_114_R_0002_018
- CELEX : 31995R1136
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