Publications Office of the EU
Décision d’exécution (UE) 2023/2380 de la Commission du 28 septembre 2023 reportant la date d’expiration de l’approbation du carbonate basique de cuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
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