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Décision d’exécution (UE) 2023/2380 de la Commission du 28 septembre 2023 reportant la date d’expiration de l’approbation du carbonate basique de cuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) 2023/2380 de la Commission du 28 septembre 2023 reportant la date d’expiration de l’approbation du carbonate basique de cuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (Commission européenne)
- Sujet: agent de conservation , autorisation de vente , biocide , produit chimique , produit du bois
- IMMC : C(2023)6433/2729829
- ELI : dec_impl/2023/2380/oj
- OJ : L_202302380
- CELEX : 32023D2380
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2302380FR |
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