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Recommandation (UE) 2021/1700 de la Commission du 15 septembre 2021 relative aux programmes internes de conformité pour les contrôles de la recherche portant sur les biens à double usage en vertu du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage
Recommandation (UE) 2021/1700 de la Commission du 15 septembre 2021 relative aux programmes internes de conformité pour les contrôles de la recherche portant sur les biens à double usage en vertu du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale du commerce (Commission européenne)
- Sujet: bien à double usage , contrôle des exportations , coopération technique , exportation (UE) , organisme de recherche , personnel de la recherche , restriction aux échanges , réglementation douanière , transit , échange intra-UE
- CELEX : 32021H1700
- OJ : JOL_2021_338_R_0001
- IMMC : C(2021)6636/1229797
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