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Byla T-681/17: 2017 m. spalio 2 d. pareikštas ieškinys byloje Khadi and Village Industries Commission / EUIPO – BNP Best Natural Products (Khadi)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): General Court (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: article ménager , droit des marques , marque de l'UE , marque déposée , produit agricole , produit cosmétique , produit d'entretien
- CELEX : 62017TN0681
- OJ : JOC_2017_402_R_0068
- IMMC : REQ-T-0681-2017
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