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2000/69/CE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant les décisions 1999/466/CE et 1999/467/CE établissant respectivement le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose et le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose dans certains États membres ou régions d'États membres [notifiée sous le numéro C(1999) 5007] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2000/69/CE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant les décisions 1999/466/CE et 1999/467/CE établissant respectivement le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose et le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose dans certains États membres ou régions d'États membres [notifiée sous le numéro C(1999) 5007] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bovin , certificat sanitaire , cheptel , contrôle sanitaire , maladie animale , porcin
- CELEX : 32000D0069(01)
- OJ : JOL_2000_023_R_0076_01
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