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RÈGLEMENT (CEE) No 2899/91 DU CONSEIL du 1er octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3905/88 et abrogeant le droit antidumping définitif institué sur les importations dans la Communauté de fils de polyester originaires du Mexique
RÈGLEMENT (CEE) No 2899/91 DU CONSEIL du 1er octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3905/88 et abrogeant le droit antidumping définitif institué sur les importations dans la Communauté de fils de polyester originaires du Mexique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: droits antidumping , dumping , matière plastique , Mexique
- CELEX : 31991R2899
- OJ : JOL_1991_275_R_0021_028
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